J.O. 181 du 7 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13706
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Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
NOR : SOCO0311099A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juillet 2003, M. Olivier Daniel est titularisé dans le corps de l'inspection du travail à compter du 7 juillet 2003 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre.